SC 230/187 « CCRIA » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière d’investissement agricole et d’aide aux exploitations paysannes, 1964.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/187
Titre:« CCRIA » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière d’investissement agricole et d’aide aux exploitations paysannes
Dates:1964-1991
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le volume dispose d'un index chronologique (par date de prononcé) et d'un index numérique par prononcé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247229
 

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