SC 230/289 « Droit de mutation » : Prononcés de la Commission cantonale d’impôts, 1937.01.01-1952.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/289
Titre:« Droit de mutation » : Prononcés de la Commission cantonale d’impôts
Dates:1937-1952
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1952
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque volume dispose d'un index alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247335
 

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