SB 109/503 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 17, 1975.10.07-1976.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/503
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 17
Dates:07.10.1975-17.03.1976
Période de création:07/10/1975 - 17/03/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4801-5100.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124696
 

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