SB 109/504 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 18, 1976.03.17-1976.08.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/504
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:17.03.1976-26.08.1976
Période de création:17/03/1976 - 26/08/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5101-5400.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124697
 

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