SB 109/502 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 16, 1975.04.30-1975.10.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/502
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 16
Dates:30.04.1975-06.10.1975
Période de création:30/04/1975 - 06/10/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4501-4800.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124695
 

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