S 38/48 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXI A., 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/48
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXI A.
Dates:Janvier 1954 - décembre 1954
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124674
 

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