S 38/24-49 Onglets des inventaires et appositions de scellés (après décès)., 1900.08.10-1955.10.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/24-49
Titre:Onglets des inventaires et appositions de scellés (après décès).
Dates:10 août 1900 - 31 octobre 1955
Période de création:10/08/1900 - 31/10/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:26 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  mise sous scellés (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124633
 

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