S 38/24 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXII., 1900.08.10-1903.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/24
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXII.
Dates:10 août 1900 - 17 avril 1903
Période de création:10/08/1900 - 17/04/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124650
 

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