S 38/25 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXIII., 1903.04.24-1906.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/25
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXIII.
Dates:24 avril 1903 - 29 novembre 1906
Période de création:24/04/1903 - 29/11/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124651
 

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