S 38/18-23 Registres des procès-verbaux des séances de l'Office de Paix., 1938.01.10-1955.12.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/18-23
Titre:Registres des procès-verbaux des séances de l'Office de Paix.
Dates:10 janvier 1938 - 20 décembre 1955
Période de création:10/01/1938 - 20/12/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124632
 

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