S 38/18 Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix X., 1938.01.10-1942.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/18
Titre:Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix X.
Dates:10 janvier 1938 - 26 janvier 1942
Période de création:10/01/1938 - 26/01/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124644
 

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