S 38/19 Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XI., 1942.02.09-1944.05.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/19
Titre:Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XI.
Dates:9 février 1942 - 22 mai 1944
Période de création:09/02/1942 - 22/05/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124645
 

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