S 38/20 Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XII., 1944.05.24-1947.09.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/20
Titre:Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XII.
Dates:24 mai 1944 - 4 septembre 1947
Période de création:24/05/1944 - 04/09/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124646
 

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