S 38/21 Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XIII., 1947.09.04-1951.05.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/21
Titre:Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XIII.
Dates:4 septembre 1947 - 4 mai 1951
Période de création:04/09/1947 - 04/05/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124647
 

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