S 38/22 Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XIV., 1951.05.14-1954.03.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/22
Titre:Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XIV.
Dates:14 mai 1951 - 22 mars 1954
Période de création:14/05/1951 - 22/03/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124648
 

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