S 38/23 Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XV., 1954.03.25-1955.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/23
Titre:Procès-verbaux des séances de l'Office de Paix XV.
Dates:25 mars 1954 - 20 décembre 1955
Période de création:25/03/1954 - 20/12/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124649
 

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