S 38/47 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XX A., 1953.01.01-1954.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/47
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XX A.
Dates:Janvier 1953 - Janvier 1954
Période de création:01/01/1953 - 31/01/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124673
 

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