S 38/46 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XIX A., 1952.02.01-1953.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/46
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XIX A.
Dates:Février 1952 - août 1953
Période de création:01/02/1952 - 31/08/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124672
 

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