S 38/49 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXII A., 1954.08.01-1955.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/49
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XXII A.
Dates:Août 1954 - octobre 1955
Période de création:01/08/1954 - 31/10/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124675
 

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