S 38/34 Inventaires et appositions de scellés (après décès) VII A., 1930.01.05-1932.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/34
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) VII A.
Dates:5 janvier 1930 - 28 janvier 1932
Période de création:05/01/1930 - 28/01/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124660
 

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