S 38/33 Inventaires et appositions de scellés (après décès) VI A., 1927.04.06-1930.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/33
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) VI A.
Dates:6 avril 1927 - 5 janvier 1930
Période de création:06/04/1927 - 05/01/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124659
 

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