S 38/32 Inventaires et appositions de scellés (après décès) V A., 1923.09.07-1927.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/32
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) V A.
Dates:7 septembre 1923 - 29 mars 1927
Période de création:07/09/1923 - 29/03/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124658
 

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