S 38/31 Inventaires et appositions de scellés (après décès) IV A., 1920.04.15-1923.09.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/31
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) IV A.
Dates:15 avril 1920 - 7 septembre 1923
Période de création:15/04/1920 - 07/09/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124657
 

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