S 38/30 Inventaires et appositions de scellés (après décès) III A., 1918.01.07-1920.08.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/30
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) III A.
Dates:7 janvier 1918 - 2 août 1920
Période de création:07/01/1918 - 02/08/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124656
 

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