S 38/35 Inventaires et appositions de scellés (après décès) VIII A., 1930.06.20-1932.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/35
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) VIII A.
Dates:20 juin 1930 - 28 janvier 1932
Période de création:20/06/1930 - 28/01/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124661
 

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