S 38/7 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXIV., 1951.05.07-1953.10.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/7
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXIV.
Dates:7 mai 1951 - 19 octobre 1953
Période de création:07/05/1951 - 19/10/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124573
 

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