S 38/8 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXV., 1953.10.19-1955.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/8
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXV.
Dates:19 octobre 1953 - 8 août 1955
Période de création:19/10/1953 - 08/08/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124574
 

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