S 38/1-8 Registres de procès-verbaux des séances de la Justice de Paix., 1932.02.01-1955.08.08 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/1-8
Titre:Registres de procès-verbaux des séances de la Justice de Paix.
Dates:1er février 1932 - 8 août 1955
Période de création:01/02/1932 - 08/08/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124629
 

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