S 38/1 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXVIII., 1932.02.01-1935.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/1
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXVIII.
Dates:1er février 1932 -1er juillet 1935
Période de création:01/02/1932 - 01/07/1935
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124564
 

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