S 38/2 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXIX., 1935.07.01-1939.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/2
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXIX.
Dates:1er juillet 1935 - 3 juillet 1939
Période de création:01/07/1935 - 03/07/1939
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124568
 

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