S 38/3 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXX., 1939.07.03-1944.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/3
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXX.
Dates:3 juillet 1939 - 7 février 1944
Période de création:03/07/1939 - 07/02/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124569
 

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