S 38/4 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXI., 1944.02.07-1946.09.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/4
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXI.
Dates:7 février 1944 - 2 septembre 1946
Période de création:07/02/1944 - 02/09/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124570
 

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