S 38/5 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXII., 1946.10.07-1949.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/5
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXII.
Dates:7 octobre 1946 - 10 janvier 1949
Période de création:07/10/1946 - 10/01/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124571
 

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