S 38/6 Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXIII., 1949.01.24-1951.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/6
Titre:Procès-verbaux des séances de la Justice de Paix XXXIII.
Dates:24 janvier 1949 - 7 mai 1951
Période de création:24/01/1949 - 07/05/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124572
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises