S 35/162 Registre des jugements rendus en matière pénale, 1887.03.25-1913.01.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/162
Titre:Registre des jugements rendus en matière pénale
Dates:25 mars 1887 - 5 janvier 1913
Période de création:25/03/1887 - 05/01/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124289
 

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