S 35/163-195 Registres pour les verbaux d'enquêtes préliminaires, 1808.02.02-1850.06.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/163-195
Titre:Registres pour les verbaux d'enquêtes préliminaires
Dates:2 février 1808 - 3 juin 1850
Période de création:02/02/1808 - 03/06/1850
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  VUARRENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\V)
  enquête criminelle (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124066
 

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