S 35/160-161 Registres des affaires pénales portées en conciliation, 1846.04.24-1908.01.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/160-161
Titre:Registres des affaires pénales portées en conciliation
Dates:24 avril 1846 - 10 janvier 1908
Période de création:24/04/1846 - 10/01/1908
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124065
 

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