S 35/158-159 Registres de causes criminelles et correctionnelles, 1808.05.13-1813.02.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/158-159
Titre:Registres de causes criminelles et correctionnelles
Dates:13 mai 1808 - 17 février 1813
Période de création:13/05/1808 - 17/02/1813
Niveau:Série
Importance matérielle:2 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124064
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises