S 35/158 Causes criminelles et correctionnelles, 1808.05.13-1811.03.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/158
Titre:Causes criminelles et correctionnelles
Dates:13 mai 1808 - 20 mars 1811
Période de création:13/05/1808 - 20/03/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124285
 

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