S 35/159 Causes criminelles et correctionnelles, 1811.07.08-1813.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/159
Titre:Causes criminelles et correctionnelles
Dates:8 juillet 1811 - 17 février 1813
Période de création:08/07/1811 - 17/02/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124286
 

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