S 35/103-105 Registres pour les appositions et levés de scellés, inventaires, taxes, relations, indications, etc., 1803.09.08-1835.06.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/103-105
Titre:Registres pour les appositions et levés de scellés, inventaires, taxes, relations, indications, etc.
Dates:8 septembre 1803 - 16 juin 1835
Période de création:08/09/1803 - 18/06/1835
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mise sous scellés (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124232
 

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