S 35/103 Appositions et levés de scellés, inventaires, taxes, relations, indications, etc., 1803.09.08-1821.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/103
Titre:Appositions et levés de scellés, inventaires, taxes, relations, indications, etc.
Dates:8 septembre 1803 - 8 janvier 1821
Période de création:08/09/1803 - 08/01/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124229
 

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