S 35/104 Appositions et levés de scellés, inventaires, taxes, relations, indications, etc., 1822.12.11-1835.06.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/104
Titre:Appositions et levés de scellés, inventaires, taxes, relations, indications, etc.
Dates:11 décembre 1822 - 18 juin 1835
Période de création:11/12/1822 - 18/06/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
Instruments de recherche:Le répertoire correspondant se trouve en S 35/105.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124230
 

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