S 35/106-120 Registres des inventaires et appositions de scellés, 1835.07.20-1900.05.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/106-120
Titre:Registres des inventaires et appositions de scellés
Dates:20 juillet 1835 - 18 mai 1900
Période de création:20/07/1835 - 18/05/1900
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mise sous scellés (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124056
 

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