S 35/121 Inventaire après décès prescrit par la loi d'impôt mobilier du 21 août 1886 et l'article 41 du règlement du 11 décembre 1886, 1887.01.18-1912.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/121
Titre:Inventaire après décès prescrit par la loi d'impôt mobilier du 21 août 1886 et l'article 41 du règlement du 11 décembre 1886
Dates:18 janvier 1887 - 30 avril 1912
Période de création:18/01/1887 - 30/04/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124248
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises