S 35/226 Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc., 1812.11.27-1816.01.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/226
Titre:Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc.
Dates:27 novembre 1812 - 23 janvier 1816
Période de création:27/11/1812 - 23/01/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124153
 

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