S 35/227 Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc., 1816.02.05-1818.07.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/227
Titre:Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc.
Dates:5 février 1816 - 22 juillet 1818
Période de création:05/02/1816 - 22/07/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124154
 

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