S 35/224-238 Minutaires pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc., 1807.08.14-1846.05.15 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/224-238
Titre:Minutaires pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc.
Dates:14 août 1807 - 15 mai 1846
Période de création:14/08/1807 - 15/05/1846
Niveau:Série
Importance matérielle:15 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahiers
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124080
 

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