S 35/218-223 Minutaires d'ordonnances de saisie, 1839.08.09-1845.07.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/218-223
Titre:Minutaires d'ordonnances de saisie
Dates:9 août 1839 - 18 juillet 1845
Période de création:09/08/1839 - 18/07/1845
Niveau:Série
Importance matérielle:6 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124079
 

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