S 35/225 Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc., 1808.09.23-1812.11.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/225
Titre:Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc.
Dates:23 septembre 1808 - 14 novembre 1812
Période de création:23/09/1808 - 14/11/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124152
 

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